Mentions Légales
Siège social
Audrey ALLEGRA
12 Rue Du Mica
85280 La Ferrière
Contact
Téléphone : 06.84.50.54.05
Email : allegra.mtc@gmail.com
Représentant légal: Audrey ALLEGRA
Immatriculation
Numéro SIRET 85343107000020
Code APE 8690F
Numéro d'identification TVA : TVA non applicable, article 293B du code général des impôts
Médiation Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND.
Règlement Général pour la Protection des Données
Vos données personnelles sont recueillies sur ce site, par un formulaire de contact (nom, prénom, téléphone et e-mail). Ces informations ne servent que pour un premier contact, elles ne feront pas l’objet d’enregistrement pour des actions commerciales.
Lors de votre RDV, votre praticienne pourra relever à nouveau ses informations, ainsi que d’autres données personnelles nécessaires à la bonne réalisation et à la sécurité de la consultation.
La destinataire unique de vos données et la responsable du traitement de ces données est Audrey ALLEGRA, praticienne en Médecine Traditionnelle Chinoise, domiciliée 12 Rue du Mica 85280 La Ferrière. En application de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978 et du RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression auprès du responsable du traitement ou par courrier électronique adressé à : allegra.mtc@gmail.com et l’interroger pour l'exercice de l'ensemble de vos droits au titre de la Loi du 6 janvier 1978. Conformément à l’article 77, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : CNIL ou en cas de violation alléguée du RGPD.
L’ensemble des données recueillies seront conservées pour une durée maximum de 5 ans.
Conditions Générales de Vente
Objets
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le prestataire.
Prestations
Le prestataire propose de réaliser des séances de Médecine Traditionnelle Chinoise, telle que présentées sur ce site internet.
Les services proposés ne sont pas des soins médicaux. En aucun cas, une séance de médecine chinoise ne vous dispense de suivre les recommandations de votre médecin traitant. La séance ne se substitut pas et ne s’oppose pas à un avis ou traitement médical.
Précaution avant une séance
Il est préférable de ne pas avoir bu d'alcool ou trop mangé avant la séance et de ne pas avoir fait d'effort sportif violent (avant et après).
Dispositions générales
Le consultant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le consultant reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le consultant déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Prix
Les prix des prestations vendues au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors TVA, le prestataire n’étant pas soumis à TVA.
Devis
Les prestations de soin ne feront pas l’objet de devis préalable hors demande préalable par écrit.
Toutes prestations au sein d’une entreprise ne sera réalisées qu’après retour du devis dûment accepté. Ce dernier a une durée de validité de trois mois.
Paiement :
Pour les particuliers consultants :
Le paiement intégral des prestations de soins se fait à la fin de la consultation, le jour même du RDV. Différents modes de paiement sont acceptés : chèque, espèces, virement. Aucun délai de paiement ne pourra être accepté.
Une facture sera automatiquement établie pour toutes sommes supérieures à 25 €.
Pour les entreprises et professionnels :
Le paiement des prestations sera du au plus tard 30 jours suivant l’exécution de la prestation. En cas de non respect de ce délai, des indemnités de retard s’appliqueront, équivalentes à 10 % du montant total de la facture.
Réclamation et médiation
Le cas échéant, le consultant peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes Audrey ALLEGRA, 12 Rue du Mica 85280 La Ferrière ou par mail allegra.mtc@gmail.com
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du prestataire ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.
Force majeure
L’exécution des obligations du prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le prestataire avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.